Ce que les titulaires de permis doivent savoir
- Le Programme de consignation a débuté le 5 février 2007.
- Une consigne est retenue pour tous les contenants de boissons alcoolisées (y compris les bouteilles en verre et en plastique
PET, les contenants Tetra Pak, les cartons-outres, les canettes et les bouteilles en acier et
en aluminium) achetés à compter du 5 février 2007.
- La consigne pour la plupart des contenants de 630 mL et moins est fixée à 10 ¢ et elle est de 20 ¢ pour les contenants de
plus de 630 mL. Les canettes en acier et en aluminium de plus de 1 L ont une consigne de 20 ¢ et celles de 1 L et moins, de 10 ¢.
- Les clients d'établissements titulaires de permis déposent le montant de la consigne au point de vente et ce même montant leur sera remboursé par le magasin The Beer Store (TBS) lorsqu'ils y rapporteront leurs contenants vides.
- Les retours sont traités par le magasin TBS au moment des livraisons de bière normales, par le
titulaire de permis lui-même dans un magasin TBS ou par un transporteur agissant comme tierce partie. Pour de plus amples renseignements au sujet des services de TBS offerts aux
titulaires de permis, veuillez communiquer avec le Centre d'appels de TBS, au 1 888 948-2337 ou rendez-vous sur www.serviceontap.ca .
- Si le titulaire de permis choisit d'avoir recours à TBS pour le ramassage des contenants vides, il doit se conformer aux directives de TBS pour le tri des contenants. Les directives sont détaillées sur www.serviceontap.ca et vous pouvez aussi les obtenir en communiquant avec le Centre d'appels de TBS au 1 888 948-2337.
- La participation des titulaires de permis à ce programme se traduira par
un meilleur taux de réacheminement des déchets d'emballage.
Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les questions les plus fréquemment posées dans la section FAQ.
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