Les questions relatives aux titulaires de permis les plus fréquemment posées

Q : Quand le programme est-il entré en vigueur ?
R : La LCBO, les établissements vinicoles et les distilleries de l'Ontario retiennent une consigne remboursable sur tous les contenants de boissons alcoolisées depuis le 5 février 2007. Seuls les contenants achetés en Ontario à compter de cette date sont admissibles au remboursement.

Q : Quel est le barème des consignes ?
R : La consigne pour la plupart des contenants de 630 mL et moins est fixée à 10 ¢ et elle est de 20 ¢ pour les contenants de plus de 630 mL. Les contenants de 100 mL et moins ne sont pas consignés mais peuvent être retournés. Les contenants en acier et en aluminium de plus de 1 L ont une consigne de 20 ¢ et ceux de 1 L et moins, de 10 ¢.

Q : Quels contenants peuvent être rapportés au magasin The Beer Store (TBS) ?
R : Tous les contenants de boissons alcoolisées consignés en provenance de la LCBO et des établissements vinicoles et distilleries de l'Ontario (verre, plastique PET, contenants Tetra Pak, contenants en acier et en aluminum, cartons-outres) peuvent être rapportés au magasin TBS.

Q : De quelle façon les titulaires de permis peuvent-ils acheminer les contenants vides à TBS ?
R : Les titulaires de permis ont plusieurs choix :

• les contenants sont récupérés par TBS sans frais au moment de la livraison normale Service on Tap
• TBS facture des frais pour le ramassage des contenants si le titulaire de permis n'a pas recours au programme Service on Tap ou s'il exige des collectes supplémentaires
• il est permis d'avoir recours aux services d'un transporteur agissant comme tierce partie; le cas échéant, ces derniers doivent s'inscrire auprès de TBS et rapporter les contenants vides aux dépôts commerciaux de retour en vrac
• les titulaires de permis peuvent rapporter eux-mêmes les contenants à un magasin TBS ou à un dépôt commercial de retour en vrac

Q : Les titulaires de permis qui ne reçoivent pas de livraisons de bière se qualifient-ils pour les collectes gratuites de TBS ?
R : TBS offre des collectes gratuites de contenants vides de boissons alcoolisées au moment des livraisons de bière. Si vous ne recevez pas de livraisons de bière de TBS, celle-ci peut organiser une collecte contre certains frais. Vous pouvez aussi rapporter les contenants directement chez TBS ou faire appel à une tierce partie. Veuillez communiquer avec le Centre d'appels de TBS, au 1 888 948-2337, ou vous rendre sur www.serviceontap.ca pour obtenir des renseignements détaillés sur les services offerts par TBS.

Q : Qu'advient-il du transporteur qui collecte déjà les déchets de mon entreprise ?
R : Des changements aux arrangements que vous avez déjà pris avec vos transporteurs doivent être réglés entre eux et vous. L'expérience hors de l'Ontario suggère que les transporteurs souhaiteront offrir aux titulaires de permis des services de remboursement et de transport par conteneurs. Cependant, veuillez noter que ces transporteurs doivent être inscrits auprès de TBS et doivent s'engager à retourner les contenants vides dans les dépôts commerciaux de retour en vrac.

Q : J'ai déjà signé un contrat avec un transporteur qui veille à ce que mes contenants soient recyclés. Peut-on m'exempter de ce programme ?

R : Le Programme de consignation de l'Ontario s'applique à tous les contenants de vin et de spiritueux vendus par la LCBO et des établissements vinicoles et distilleries de l'Ontario. Les seules exceptions concernent les boutiques hors taxe, U-Vint et U-Brew.

Q : Quel travail supplémentaire est requis des titulaires de permis pour participer à cette initiative ?
R : C'est aux titulaires de permis de déterminer la meilleure façon de faire pour eux, compte tenu de leur situation. TBS fournit les directives de tri et d'emballage. Pour de plus amples renseignements sur les services offerts par TBS, veuillez communiquer avec le Centre d'appels de TBS, au 1 888 948-2337 ou vous rendre sur www.serviceontap.ca.

Q : Qu'en est-il du vin acheté par le biais du programme Ontario Winery Direct Delivery ou du vin, des spiritueux et de la bière provenant des agences ?
R : La consigne est appliquée à ces produits lors de votre achat et ceux-ci sont traités de la même manière que les contenants de la LCBO.

Q : Ce programme est-il en place parce que le Programme de la boîte bleue ne fonctionne pas ?
R : Bien au contraire. Le Programme de la boîte bleue est l'histoire d'une réussite. En fait, le Programme de la boîte bleue de l'Ontario est à la base des efforts de la province pour réduire ses déchets. Un quart de siècle après son lancement, il est considéré comme un des exemples de responsabilité environnementale les plus éloquents au monde. Le Programme de la boîte bleue a permis un réel progrès en matière de réduction des déchets. De plus, il a contribué à changer l'opinion – et surtout les habitudes – de millions d'Ontariens en ce qui concerne leur contribution à la gérance de l'environnement.

Le programme de consignation met en valeur le Programme de la boîte bleue, contribue à recycler un plus grand nombre de contenants de vin et de spiritueux, et libère de l'espace dans les boîtes bleues, ce qui permet aux municipalités d'étendre leurs programmes de recyclage.

Q : Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi TBS pour s'occuper des retours ? N'aurait-il pas mieux valu prévoir des conteneurs à rapporter à la LCBO ?
R : Détourner les déchets des lieux d'enfouissement est une initiative environnementale clé qui a la faveur populaire. Dans le but de mettre en place le programme de consignation aussi vite que possible, le gouvernement a choisi le magasin TBS, car il disposait déjà d'un système de retour pour d'autres contenants de boissons alcoolisées. Les magasins de la LCBO n'ont pas été conçus pour prendre en charge les retours.

Q : Les changements apportés aux lois sur le tabagisme ont eu un impact sur les titulaires de permis. Ce programme ne crée-t-il pas encore plus de difficultés pour une industrie déjà éprouvée ?
R : Trouver des moyens de réduire les déchets est l’un des plus grands défis auxquels font face les municipalités de l’Ontario. Nous ne pouvons plus envoyer de grandes quantités de contenants vides de boissons alcoolisées dans les lieux d’enfouissement. Notre objectif est de recycler le plus grand nombre possible de contenants en produits finis telles la fibre de verre isolante et les bouteilles en verre. Cette mesure contribuera à protéger nos ressources naturelles et à sauvegarder notre eau et nos sols. Le gouvernement, la LCBO et les magasins The Beer Store travaillent avec des représentants de l’industrie de la restauration pour développer les meilleures méthodes pour assurer le succès de ce programme.

Q : Où puis-je trouver plus d'information sur ce programme ?
R : On trouvera les détails sur le programme et le contrat qui lie le gouvernement au magasin The Beer Store sur http://www.pir.gov.on.ca/french/assets/drp.htm. Pour de plus amples renseignements sur les services offerts par TBS, veuillez communiquer avec le Centre d'appels de TBS, au 1 888 948-2337, ou vous rendre sur www.serviceontap.ca .

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