Les questions relatives aux magasins-agences / détaillants associés les plus fréquemment posées
Q : Quand le programme
est-il entré en vigueur ?
R : Depuis le 5 février 2007, tous les points
de vente de boissons alcoolisées appliquent une consigne remboursable aux contenants de boissons alcoolisées. Seuls les contenants achetés en Ontario à cette date ou après celle-ci sont admissibles à un remboursement.
Q : Quel est le barème des consignes ?
R : La consigne pour la plupart des contenants de
plus de 630 mL est fixée à 20 ¢ et elle est de 10 ¢ pour les contenants de 630 mL et moins. Les contenants de 100 mL ou moins sont exemptés
mais peuvent toute fois être retournés. Les canettes en aluminium de plus de 1 L ont une consigne de 20 ¢ et celles de 1 L et moins, de 10 ¢.
Q : Quels contenants les consommateurs peuvent-ils retourner aux magasins-agences
ou chez les détaillants associés ?
R : Tous les contenants de boissons alcoolisées (bouteilles en verre et en plastique
PET, contenants Tetra Pak, canettes, contenants en aluminium et en acier et cartons-outres)
peuvent être retournés aux magasins-agences
ou chez les détaillants associés.
Q : Aurai-je à débourser le montant de la consigne à l'achat de produits de la LCBO ?
R : Oui, la consigne est gérée de façon similaire à celle qui est appliquée aux contenants de bière. Le montant de la consigne sera inclus dans le prix d'achat à la LCBO quand vous prendrez possession de la marchandise.
Q : Comment dois-je
trier les contenants pour que TBS les ramasse ?
R : Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez à John Lee, directeur du
développement des affaires, The Beer Store, au 905 361-4170.
Q : Dois-je accepter les retours de tous les contenants de boissons alcoolisées ou puis-je m'en tenir aux bouteilles de bière ?
R : Les magasins-agences
et les détaillants associés ont l'obligation de facturer la consigne pour tous les contenants de boissons alcoolisées de plus de 100 mL, d'accepter le retour de ces contenants et de rembourser la consigne aux consommateurs. La participation à ce programme est obligatoire.
Q : J'ai entendu dire que le magasin TBS
a le loisir
d'acheminer les retours de plus de 120 contenants de bière et de vin vers des
R : Le magasin TBS reconnaît la nécessité de fournir aux Ontariens de toutes les régions de la province
le même accès à des services de retour des contenants. Dans certaines régions, il se peut que les magasins-agences
et les détaillants associés soient dans l'obligation de recevoir de larges volumes de retours de la part de
titulaires de permis pour s'assurer que les Ontariens aient accès à ce programme. Veuillez communiquer avec le magasin TBS pour plus d'information au sujet de ce service.
Q : Que dois-je faire avec les contenants une fois que je les ai acceptés ?
R : Vous êtes responsable d'informer le magasin TBS du nombre de
contenants à venir chercher au moment de placer votre commande habituelle, et le magasin TBS viendra les chercher, remboursera la consigne et
vous remettra
vos frais de manutention au cours de la livraison régulière de bière.
Q : Aurai-je à me conformer à des directives
de tri et de manutention des contenants avant le ramassage par le magasin TBS ?
R : Oui. Veuillez
communiquer avec le magasin TBS pour obtenir ces directives.
Q : Mon espace de rangement est déjà très limité.
Le magasin TBS augmentera-t-il le nombre de livraisons et de collectes de bouteilles vides pour absorber le volume de contenants excédentaire ?
R : TBS fournira un service en accord avec le système actuel
de gestion des bouteilles de bière vides. TBS prévoira des collectes gratuites de contenants de boissons alcoolisées vides à l'occasion des livraisons de bière. Quand vous
passez une commande auprès de TBS, ce sera à vous de dire combien de
contenants vides doivent être ramassés. Pour de plus amples renseignements sur les services offerts par TBS, veuillez communiquer avec le Centre d'appels de TBS, au
Q : Comment
le magasin TBS saura-t-il s'il a assez de place pour toutes mes bouteilles à chaque livraison de bière ?
R : Le magasin TBS a de
l'expérience dans la livraison et le transport de retour des contenants de
bière. Il planifie dès à présent les changements nécessaires pour pouvoir prendre les contenants de vin et de spiritueux. Les magasins-agences
et les détaillants associés sont en mesure d'aviser TBS du volume de contenants vides dont ils disposent quand ils
passent leurs commandes de bière.
Q : Est-ce que je
reçois une compensation pour mon adhésion à ce programme ?
R : Oui. TBS compense les magasins-agences
et les détaillants associés pour les services qu'ils fournissent.
Q : Ce programme est-il en place parce que le Programme de la boîte bleue ne fonctionne pas ?
R : Bien au contraire. Le Programme de la boîte bleue est l'histoire d'une réussite. En fait, le Programme de la boîte bleue de l'Ontario est à la base des efforts de la province
pour réduire ses déchets. Un quart de siècle après son
lancement, il est considéré comme un des exemples de responsabilité environnementale les plus éloquents
au monde. Le Programme de la boîte bleue a permis un réel progrès
en matière de réduction des déchets. De plus, il a contribué à
changer l'opinion – et surtout les habitudes – de millions d'Ontariens en ce qui concerne la gérance
de l'environnement.
Le Programme de consignation appuie le Programme de la boîte bleue, contribue à recycler un plus grand nombre de contenants de vin et de spiritueux, et libère de l'espace dans les boîtes bleues, ce qui permet aux municipalités d'étendre leurs programmes de recyclage.
Q : Où puis-je trouver plus d'information sur ce programme ?
R : On trouvera les détails sur le programme et le contrat qui lie le gouvernement à The Beer Store sur
http://www.pir.gov.on.ca/french/assets/drp.htm. Pour de plus amples renseignements sur les services offerts par TBS en lien avec Retail Partners et le système de remboursement de la consigne, veuillez communiquer avec John Lee, directeur du développement des affaires, The Beer Store, au
Barème des consignes |
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| La LCBO percevra la consigne sur les contenants de boissons alcoolisées à compter du : | 5 février 2007 |
| Les magasins The Beer Store (TBS) ou d'autres détaillants de bouteilles autorisés accepteront les retours et rembourseront la consigne à compter du : | 5 février 2007 |
| Les retours de contenants de boissons alcoolisées seront acceptés et la consigne remboursée dans les lieux de retour suivants : |
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| Consignes : | |
| Contenants de boissons alcoolisées verre, plastique (PET), Tetra Pak, carton-outre |
Consigne / Montant du remboursement |
Contenance inférieure ou égale à
|
10 ¢ |
Contenance supérieure à 630 mL |
20 ¢ |
| Aluminium et acier | Consigne / Montant du remboursement |
Contenants en aluminium et
en acier de
|
10 ¢ |
Contenants en aluminium et en acier de plus de 1 L |
20 ¢ |
| Contenants non consignés | |
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Ni perception de consigne ni remboursement pour ces articles. |
* TBS a noué des ententes avec environ 150 marchands de bouteilles vides dans des collectivités rurales.